Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0048 du 26 février 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/2/26
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 14 février 2003 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 14 février 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 21 février 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
- Arrêté du 21 février 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Arrêté du 21 février 2003 fixant pour les Etats-Unis d'Amérique et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Ministère de la défense
- Arrêté du 21 février 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Grenoble
- Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 14 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 février 2003 portant transfert de crédits
Industrie
- Arrêté du 14 février 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 14 février 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
- Arrêté du 17 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 février 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 9 janvier 2003 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des ingénieurs de travaux du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
- Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 27 août 2001 relatif à l'admission des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales « sciences et technologies » en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture
- Arrêté du 13 février 2003 portant approbation de la délibération n° 2001-2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil
- Arrêté du 14 février 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 février 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre de postes ouverts aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, aux concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade et aux concours réservés de recrutement de conseillers principaux d'éducation en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 21 février 2003 fixant les règles de fonctionnement du compte épargne temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 18 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
- Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
Ministère des sports
- Arrêté du 21 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
- Arrêté du 24 février 2003 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Arrêté du 10 février 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 10 février 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 11 février 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 11 février 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère de la défense
- Décret du 19 février 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Décret du 20 février 2003 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
- Décret du 20 février 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 19 février 2003 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France
- Arrêté du 11 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 11 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 11 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 11 février 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Cour des comptes
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
- Avis de vacance d'emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Avis de concours et d'examen pour le recrutement de dessinatrices et dessinateurs (service de l'équipement) au titre de l'année 2003 dans la zone du CIFP d'Arras
- Avis de concours et d'examens pour le recrutement de dessinatrices et dessinateurs (service de l'équipement) au titre de l'année 2003 dans la zone du CIFP d'Aix-en-Provence
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Avis divers
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'application de l'arrêté du 8 septembre 1999 concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques et des climatiseurs
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indication géographique protégée