Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Version INITIALE

NOR : DEVE0320041A

Texte n°69


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 février 2003, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers :


    Distributeurs d'eau


    Suppléant : M. Jean-Noël Bardy en remplacement de M. Jacques Bertrand.


    Electricité de France


    Suppléant : M. Jean-Roger Regnier en remplacement de M. Dominique Miniere.


    Industries agroalimentaires


    Suppléant : M. Serge Mosser en remplacement de M. Pierre Vandamme.


    Industries chimie et sel


    Suppléant : M. Gilles Dussart en remplacement de M. Jean Lequenven.

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