Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse

Version INITIALE

NOR : DEVE0320042A

Texte n°70


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 février 2003, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter la région Rhône-Alpes :
    Suppléant : M. Serge Plana en remplacement de M. Jean-Claude Flory.