Arrêté du 11 février 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350018A

Texte n°58


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2003, Mme Rosemonde Devos (Doignies) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure à compter du 4 novembre 2002.