Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 février 2003, est rendue obligatoire la délibération n° 2001-2003 du 22 janvier 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil.
Nota. - Une copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.