Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0036 du 12 février 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/2/12
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2003-105 du 5 février 2003 modifiant les décrets n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon et n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Décret n° 2003-106 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature
- Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature
- Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine
Recherche et nouvelles technologies
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-107 du 5 février 2003 relatif au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
- Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2000 relatif à la mise en oeuvre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'un système opérationnel pour les réseaux et les activités
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 4 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné au décompte et au paiement des droits d'auteur
- Arrêté du 5 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2003-107 du 5 février 2003 relatif au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
- Arrêté du 7 février 2003 portant répartition de crédits
Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-109 du 11 février 2003 relatif à la vaccination antivariolique
- Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
- Arrêté du 31 janvier 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatif au budget pour l'année 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 4 février 2003 portant classement d'administrateurs civils stagiaires
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 5 février 2003 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 10 février 2003 portant nomination (inspection générale du tourisme)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Décision du 20 janvier 2003 portant attribution du brevet technique
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
Conseil constitutionnel
- Décision n° 2002-2784 du 6 février 2003
- Décision n° 2002-2800 et autres du 6 février 2003
- Décision n° 2002-2818 et autres du 6 février 2003
- Décision n° 2002-2840 et autres du 6 février 2003
- Décision n° 2002-2870 et autres du 6 février 2003
- Décision n° 2002-2897 du 6 février 2003
- Décision n° 2002-2898 du 6 février 2003
- Décision n° 2002-2955 du 6 février 2003
- Décision n° 2002-2959 du 6 février 2003
- Décision n° 2002-2962 du 6 février 2003
- Décision n° 2002-2969 du 6 février 2003
- Décision n° 2002-2985 du 6 février 2003
- Décision n° 2002-2989 du 6 février 2003
- Décision n° 2002-2991 du 6 février 2003
- Décision n° 2002-3006 et autres du 6 février 2003
- Décision n° 2002-3010 et autres du 6 février 2003
- Décision n° 2002-3014 du 6 février 2003
- Décision n° 2002-3024 du 6 février 2003
- Décision n° 2002-3077 du 6 février 2003
- Décision n° 2002-3142 du 6 février 2003
- Décision n° 2002-3212 du 6 février 2003
- Décision n° 2002-3226 du 6 février 2003
- Décision n° 2002-3257 du 6 février 2003
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (technicien de laboratoire)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (technicien de laboratoire)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur d'électroradiologie médicale)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance du poste de médecin-conseil régional adjoint de la sécurité sociale de la région de Lille
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière