Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 janvier 2003, est affecté, à titre provisoire, pour la période du 1er septembre 2002 au 23 décembre 2004, au profit du ministère de la culture et de la communication, un ensemble immobilier domanial sis 5, rue Auguste-Vacquerie à Paris (16e), cadastré section FH n° 43, d'une superficie totale de 464 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01288, à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit du ministère de la culture et de la communication (services centraux).
Cette affectation provisoire est réalisée sans compensation financière.