Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301032A

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 janvier 2003, M. Arthur (dit Orlando) Colonneaux, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale des fréquences, en remplacement de Mme Martine du Castel.