Arrêté du 27 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : DEFP0301124A

Texte n°40


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 janvier 2003, l'arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés) est modifié ainsi qu'il suit :
    Ajouter après le troisième alinéa : « La nomination de Mme Caudron (Amandine) prend effet le 9 décembre 2002 ».