Premier ministre

1. Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

2. Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
3. Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

Ministère de la justice

5. Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
6. Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
7. Arrêté du 24 janvier 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)

Ministère des affaires étrangères

Ministère de la défense

9. Décret n° 2003-90 du 3 février 2003 relatif au recrutement des conjoints du personnel militaire et civil relevant du ministre de la défense dont le décès est en relation avec l'exercice de ses fonctions et des partenaires liés à ce personnel militaire et civil par un pacte civil de solidarité
10. Arrêté du 28 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2003 en application des dispositions du décret n° 2000-363 du 27 avril 2000
11. Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
12. Arrêté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
13. Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
14. Arrêté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15. Arrêté du 14 janvier 2003 fixant les dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
16. Arrêté du 28 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
17. Arrêté du 30 janvier 2003 portant report de crédits
18. Arrêté du 31 janvier 2003 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natexis Banques populaires pour le compte de l'Etat
19. Arrêté du 31 janvier 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

21. Arrêté du 27 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement
22. Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Annecy-Meythet à la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie
23. Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Auxerre-Branches à la chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre
24. Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Ussel-Thalamy à la chambre de commerce et d'industrie de Tulle et Ussel

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

25. Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques
26. Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
27. Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
28. Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
29. Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
30. Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'un ouvrier professionnel à l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes (femme ou homme)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

31. Arrêté du 22 janvier 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne pour les campagnes 2002-2003 à 2004-2005
32. Arrêté du 28 janvier 2003 portant délégation de signature
33. Arrêté du 28 janvier 2003 portant délégation de signature

Ministère de la culture et de la communication

34. Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art
35. Arrêté du 23 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

36. Décret n° 2003-91 du 29 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 42 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifiant le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres
37. Décret n° 2003-92 du 29 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux chefs de service et agents de police municipale

Ministère des sports

38. Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)

Premier ministre

39. Arrêté du 3 février 2003 portant retrait d'un emploi (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
40. Arrêté du 3 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

41. Décret du 3 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
42. Décret du 3 février 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

43. Décret du 3 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination du délégué aux affaires européennes et internationales

Ministère de la justice

45. Décret du 29 janvier 2003 portant détachement (magistrature)

Ministère des affaires étrangères

46. Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
47. Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
48. Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
49. Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
50. Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
51. Arrêté du 16 janvier 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
52. Arrêté du 17 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
53. Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

50. Décret du 4 février 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
51. Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

52. Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

61. Arrêté du 10 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
62. Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
63. Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
64. Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
65. Arrêté du 3 février 2003 portant nomination au comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

64. Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de la culture et de la communication

65. Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Premier ministre

78. Avis de vacance d'un emploi de direction
79. Avis de vacance d'un emploi de direction
80. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
81. Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'écologie et du développement durable

82. Avis de vacance d'un emploi (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

83. Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
84. Avis relatif à un transfert par une société suédoise d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
85. Avis relatif aux tirages du Loto n° 13 du mercredi et n° 14 du samedi et aux tirages du Keno
86. Résultats du tirage du Keno du mardi 4 février 2003