Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301028A

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 janvier 2003, Mme Evelyne Kloetzer, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet urbain des quartiers nord d'Aulnay-sous-Bois, en remplacement de M. Marcel Brault.