Arrêté du 3 février 2003 portant nomination au comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300252A

Texte n°63


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 février 2003, est nommé membre du comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien : M. Jean Proriol, vice-président du conseil régional d'Auvergne, en remplacement de M. François Fillon.