Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination du comptable principal de la Masse des douanes (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : BUDD0230029A

Texte n°55


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 janvier 2003, M. Jean-Bernard Peyrou, receveur régional des douanes, est nommé comptable principal et comptable assignataire du service central de la Masse des douanes à compter du 7 octobre 2002.