Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0010 du 12 janvier 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/1/12
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice
Ministère de la défense
- Décision du 16 décembre 2002 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2003 (armée active)
- Décision du 24 décembre 2002 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2003 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer) (armée active)
- Décision du 24 décembre 2002 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2003