Décret du 9 janvier 2003 portant radiation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : INDI0200818D

Texte n°16


  • Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2003, M. Michel Mayoud, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er novembre 2002.