Arrêté du 9 janvier 2003 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200113A

Texte n°15


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 janvier 2003, M. Jean-Marie Bertrand, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de directeur général de Réseau ferré de France pour une période de cinq ans à compter du 14 octobre 2002.