Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

NOR : PRMX0206219A

Texte n°10


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 2003, Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée en qualité de membre titulaire du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.