Décret n° 2003-32 du 9 janvier 2003 authentifiant les résultats du recensement général de la population de Mayotte en 2002

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NOR : ECOS0250046D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/9/ECOS0250046D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/9/2003-32/jo/texte

Texte n°6

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer,
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en accord avec le préfet, représentant de l'Etat à Mayotte, en exécution du décret n° 2002-974 du 2 juillet 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Mayotte en 2002,
Décrète :


  • La population de la collectivité départementale de Mayotte est arrêtée au chiffre de 160 265.


  • La population des communes est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau A annexé au présent décret.
    Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.


  • La population des cantons est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Les nouveaux chiffres de la population seront, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2003.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    TABLEAU A
    Population des communes de la collectivité départementale de Mayotte



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 10 du 12/01/2003 page 696 à 697




    TABLEAU B
    Population des cantons de la collectivité départementale de Mayotte



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 10 du 12/01/2003 page 696 à 697


Fait à Paris, le 9 janvier 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin



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