Premier ministre

1. Décret n° 2002-1339 du 12 novembre 2002 modifiant le décret n° 2001-906 du 5 octobre 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
2. Arrêté du 12 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Ministère de la justice

3. Arrêté du 7 novembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 de concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

9. Arrêté du 9 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Ministère de l'écologie et du développement durable

10. Décret n° 2002-1341 du 5 novembre 2002 relatif à la désignation et à l'indemnisation des commissaires enquêteurs

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

11. Décret du 12 novembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

12. Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
13. Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
14. Arrêté du 30 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère des affaires étrangères

15. Décret du 8 novembre 2002 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17. Arrêté du 16 octobre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
18. Arrêté n° du 23 octobre 2002 portant nomination au Conseil des impôts
19. Arrêté n° du 23 octobre 2002 portant nomination au Conseil des impôts

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

19. Décret du 8 novembre 2002 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Ministère de l'écologie et du développement durable

20. Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
21. Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

21. Décret du 12 novembre 2002 portant nomination au Conseil national de la montagne

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

38. Avis de vacance d'emplois de direction de 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)

Premier ministre

39. Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

40. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
41. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
42. Avis relatif aux tirages du Loto n° 93 du mercredi et n° 94 du samedi et aux tirages du Keno
43. Résultats du Loto Foot Matches n° 51, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 29, des tirages du Loto n° 90 et du Keno des dimanche 10, lundi 11 et mardi 12 novembre 2002