Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 octobre 2002, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis à Valbonne (Alpes-Maritimes), 170, route des Lucioles, dans le parc d'activités de Sophia-Antipolis, cadastré section AN n° 4, pour une contenance totale de 2 hectares.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 060-02164 à la rubrique « Etat-équipement (services déconcentrés) ».