Décret du 12 novembre 2002 portant nomination au Conseil national de la montagne

Version INITIALE

NOR : FPPD0220003D

Texte n°21


  • Par décret en date du 12 novembre 2002, sont nommés membres du Conseil national de la montagne :
    Représentant de la région Martinique :
    M. Pierre Petit.
    Représentant de l'Association nationale des élus de la montagne :
    M. Pierre Jarlier, en remplacement de M. Jean-Louis Idiart.

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