Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : BUDR0204923Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2002/11/13/BUDR0204923Z/jo/texte

Texte n°6


  • Le tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours publié au Journal officiel du 30 octobre 2002 est modifié ainsi qu'il suit :
    Page 18013, pour le chapitre 54-41, au lieu de : « 1 991 284 EUR », lire : « 1 991 294 EUR » en crédit de paiement ».