Décret du 8 novembre 2002 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0200699D

Texte n°19


  • Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2002, la démission de M. Philip (Marc), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er juin 2002.