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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0176 du 30 juillet 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/7/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  2. Arrêté du 22 juillet 2002 fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  3. Arrêté du 22 juillet 2002 fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chercheurs du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  4. Arrêté du 23 juillet 2002 autorisant pour l'année 2002 l'ouverture du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
  5. Arrêté du 23 juillet 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 10 juillet 2002 portant habilitation d'organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
  2. Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire
  3. Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques »
  4. Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire
  5. Arrêté du 22 juillet 2002 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année 2002-2003

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 27 juin 2002 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2002)
  2. Arrêté du 28 juin 2002 portant ouverture par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2002)
  3. Arrêté du 1er juillet 2002 portant ouverture par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2002)
  4. Arrêté du 4 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2002)
  5. Arrêté du 4 juillet 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2002)
  6. Arrêté du 4 juillet 2002 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne
  7. Arrêté du 5 juillet 2002 portant ouverture par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2002)
  8. Arrêté du 8 juillet 2002 portant ouverture par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2002)
  9. Arrêté du 9 juillet 2002 portant ouverture et organisation en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne
  10. Arrêté du 10 juillet 2002 portant ouverture par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2002)
  11. Arrêté du 21 juillet 2002 portant ouverture par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2002)
  12. Arrêté du 11 juillet 2002 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais
  13. Arrêté du 12 juillet 2002 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux dans la spécialité « secteur sanitaire et social » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire
  14. Arrêté du 16 juillet 2002 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne
  15. Arrêté du 17 juillet 2002 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire
  16. Arrêté du 19 juillet 2002 portant ouverture par la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2002)

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 22 juillet 2002 portant radiation (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  11. Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  2. Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  3. Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  4. Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  5. Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  6. Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion (inspection du travail)
  7. Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion (inspection du travail)
  8. Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination et affectation (inspection du travail)
  9. Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)
  10. Arrêté du 26 juillet 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  2. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  3. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  4. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve
  5. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air
  6. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne
  7. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche
  8. Avis relatif à l'extension d'annexes à la convention collective nationale des entreprises de courtage et/ou de réassurances et d'un avenant à ladite convention

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs (service de l'équipement)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
  2. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés

  • PDF - 21,4 Mo

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