Décret du 26 juillet 2002 portant radiation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0200177D

Texte n°45


  • Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2002, sont radiés du corps des sous-préfets :


    A compter du 15 février 2002


    Mme Lecaillon (Marie-Françoise).


    A compter du 6 septembre 2001


    M. Bobin (Jean-Bernard).


    A compter du 15 octobre 2001


    M. Papaud (Michel).

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