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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0135 du 12 juin 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/6/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 4 juin 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 3 juin 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
  2. Arrêté du 3 juin 2002 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  3. Arrêté du 3 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2002-292 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2001-662 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voce Nustrale
  2. Décision n° 2002-293 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 97-800 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mon Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mon Païs
  3. Décision n° 2002-294 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2000-357 du 27 juin 2000 autorisant l'association MICRO (Musique Information Culture, Radio en Occitanie) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc Haut-Quercy
  4. Décision n° 2002-295 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2000-253 du 13 juin 2000 autorisant l'association MICRO (Musique Information Culture, Radio en Occitanie) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc Haut-Quercy
  5. Décision n° 2002-296 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2000-1200 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau Nau
  6. Décision n° 2002-297 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2000-694 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio A pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio A
  7. Décision n° 2002-298 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2000-798 du 14 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pluriel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pluriel
  8. Décision n° 2002-299 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 97-895 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rencontre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rencontre
  9. Décision n° 2002-300 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 97-891 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transat FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Transat FM
  10. Décision n° 2002-301 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 97-884 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MEDIA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio P.FM
  11. Décision n° 2002-302 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2001-05 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Et... changer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35
  12. Décision n° 2002-303 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 98-613 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amicale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 2000
  13. Décision n° 2002-304 du 22 mai 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Macouria (Guyane)
  14. Décision n° 2002-305 du 22 mai 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
  15. Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Marseille
  16. Résultat d'une délibération

Avis et communications

Avis divers

  • PDF - 14,8 Mo

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