Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : EQUT0200951A

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 juin 2002, sont nommés membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France :
    M. Patrick Gaussent, au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Stéphane Brimont ;
    M. Jean-Yves Leclercq, au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Luc Remont.