Résultat d'une délibération

Version INITIALE

NOR : CSAX0205133X

Texte n°44


  • Par délibération en date du 14 mai 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas », pendant la période du 28 au 31 mai 2002.
    Site : Briouze (61).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 98,6 MHz.