Arrêté du 4 juin 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0201357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/4/MENS0201357A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 juin 2002, sont approuvées les dispositions du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine figurant en annexe au présent arrêté (1).