Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0131 du 7 juin 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/6/7
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
- Décret n° 2002-919 du 31 mai 2002 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine, signée à Saint-Domingue le 7 mars 2000 (1)
- Décret n° 2002-920 du 31 mai 2002 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine, signée à Paris le 14 janvier 1999 (1)
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 5 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 5 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 mai 2002 portant délégation de signature
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Mesures nominatives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 28 mai 2002 portant maintien dans un emploi de conseiller pour les affaires administratives
- Liste d'admissibilité aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2002
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'écologie et du développement durable
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-285 du 14 mai 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour la période située entre le 17 juin et le 4 novembre 2002
- Décision n° 2002-323 du 24 mai 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
- Décision n° 2002-324 du 4 juin 2002 modifiant la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais (modificatif)
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais (modificatif)
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais (modificatif)
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais (modificatif)