Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : SUPB0200228A

Texte n°25


Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre délégué :


  • Conseillers techniques :
    M. Maurice Gross, professeur des universités ;
    Mme Eva Portier, ingénieure de l'armement.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 2002.


François Loos

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