Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0225 du 28 septembre 2001
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
- Arrêté du 18 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Décret du 26 septembre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les conditions dans lesquelles les attestations de conformité des procédures de passation et de mise en oeuvre des marchés publics peuvent être délivrées aux organismes publics opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
- Arrêté du 19 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1998 modifié autorisant la société Cegetel Entreprises à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 28 août 2001 autorisant la société Priority Telecom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 7 septembre 2001 portant création de la commission d'appel d'offres à la direction générale des douanes et droits indirects
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 septembre 2001 fixant au titre du second semestre 2001 le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix pour l'accès au corps de maîtrise et d'application de la police nationale
- Décret n° 2001-885 du 26 septembre 2001 portant constitution du domaine de la commune de Tahaa (Polynésie française, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 septembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), relatif à la cotisation interprofessionnelle sur le kiwi
- Arrêté du 29 août 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
- Arrêté du 25 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 septembre 2001 fixant le contingent des emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2002 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
Ministère de la recherche
Ministère de la défense
- Décret du 26 septembre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 septembre 2001 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2002 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
- Arrêté du 13 septembre 2001 fixant les dates des concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Mesures nominatives
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 26 septembre 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts
- Décret du 20 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Arrêtés du 20 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Arrêtés du 20 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décision du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 26 septembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de la société Air France
- Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination du président du comité des directeurs transports
- Arrêté du 7 septembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 30 août 2001 portant nomination (directeurs délégués départementaux auprès d'un directeur régional de l'équipement)
- Arrêtés du 7 septembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)
- Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)
- Arrêtés du 7 septembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Premier ministre
- Décret du 26 septembre 2001 portant cessation de fonctions d'une directrice au secrétariat général de la défense nationale
- Arrêté du 27 septembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 28 août 2001 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)
- Arrêtés du 28 août 2001 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)
- Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la commission des marchés d'Electricité de France
- Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 25 septembre 2001 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de la justice
- Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Décret du 24 septembre 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 24 septembre 2001 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêtés du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
- Décret du 24 septembre 2001 portant réintégration (magistrature)
- Arrêtés du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)