Arrêtés du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2001, M. Gentilin (Stéphan), greffier du troisième grade, est, à compter du 11 septembre 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Letourneur (Valérie).