Décret du 27 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne exercées par M. Lachaud (Franck-Olivier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine.