Arrêté du 19 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1998 modifié autorisant la société Cegetel Entreprises à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Version INITIALE

NOR : ECOI0120255A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la convention de l'Union internationale des télécommunications, le règlement des télécommunications internationales et le règlement des radiocommunications ;

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-1 ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1998 modifié autorisant la société Cegetel Entreprises à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;

Vu la demande en date du 17 juillet 2001 présentée par la société Cegetel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 409 710 225 et sise tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92915 Paris-La Défense ;

Vu la décision no 2001-830 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 29 août 2001 relative au changement de dénomination sociale de la société Cegetel Entreprises en Cegetel,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le nom de la société « Cegetel Entreprises » est remplacé par « Cegetel » dans l'arrêté du 11 mars 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.

  • Art. 2. - Il est inséré un article 1er bis dans l'arrêté du 11 mars 1998 susvisé, ainsi rédigé :

    « Art. 1er bis. - Afin de permettre la transmission des informations relatives à l'acheminement des appels d'urgence prévue au chapitre VI du cahier des charges annexé au présent arrêté, le titulaire de l'autorisation communiquera, avant l'ouverture du service dans un département, ses coordonnées au préfet de ce département. Il agira de même à chaque modification de ces coordonnées. »

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2001.

Christian Pierret

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