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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0208 du 8 septembre 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (décret no 2001-210 du 7 mars 2001)
  2. Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture (rectificatif)
  3. Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
  4. Arrêté du 30 août 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
  5. Arrêté du 30 août 2001 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  6. Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
  7. Décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du code des marchés publics et fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par cet article
  8. Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1966 fixant les limites de compétence prévues par le décret relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées
  2. Arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
  3. Arrêté du 30 août 2001 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 fixant les taux et les conditions d'attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais à la mer des sous-marins
  4. Arrêté du 30 août 2001 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
  5. Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny
  6. Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
  7. Arrêté du 14 août 2001 portant délégation de signature

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 27 août 2001 portant concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre
  2. Arrêté du 30 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement exceptionnel prévu par le décret no 2001-748 du 24 août 2001 dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
  3. Arrêté du 30 août 2001 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours prévu par le décret n° 2001-749 du 24 août 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement
  4. Arrêté du 27 août 2001 portant concession de l'aérodrome de Troyes-Barberey à la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube
  5. Arrêté du 30 août 2001 fixant au titre de l'année 2001 les dates des épreuves orales d'admission du concours pour le recrutement exceptionnel prévu par le décret no 2001-748 du 24 août 2001 dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
  6. Arrêté du 27 août 2001 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 29 décembre 1969 à la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo pour l'exploitation de l'aérodrome de Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo
  7. Arrêté du 30 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement
  8. Arrêté du 30 août 2001 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel prévu par le décret n° 2001-748 du 24 août 2001 dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
  9. Arrêté du 27 août 2001 portant concession de l'aérodrome d'Eu-Mers-Le Tréport à la chambre de commerce et d'industrie du Tréport
  10. Arrêté du 30 août 2001 fixant au titre de l'année 2001 les dates des épreuves orales d'admission au concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 29 août 2001 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage
  2. Décret n° 2001-810 du 3 septembre 2001 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  3. Arrêté du 30 août 2001 relatif aux droits de scolarité dus pour la préparation de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur préparés dans des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
  4. Arrêté du 20 août 2001 portant inscription de la substance active Paecilomyces fumosoroseus (souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874) et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
  5. Arrêté du 27 août 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la date de commercialisation du kiwi
  6. Arrêté du 31 août 2001 relatif à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'introduction, d'importation, d'expédition, d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage vétérinaire et dénommées usuellement « catguts »
  7. Arrêté du 3 septembre 2001 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le montant maximum de cette indemnité
  8. Arrêté du 30 août 2001 fixant le montant des droits de scolarité pour la préparation des diplômes d'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 28 août 2001 relatif à l'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, d'un appareil de lecture automatique chiffrée de la glycémie
  2. Arrêté du 2 août 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
  3. Décision du 31 août 2001 portant interdiction de la préparation, l'importation, l'exportation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et contenant de la phénylpropanolamine (ou noréphédrine)
  4. Arrêté du 7 septembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social en Martinique
  5. Arrêté du 7 septembre 2001 fixant les conditions d'une consultation des personnels en fonctions dans certains établissements publics relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité afin d'établir la représentativité des organisations syndicales
  6. Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes
  7. Arrêté du 2 août 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 7 septembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social en Guyane
  9. Arrêté du 7 septembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social en Guadeloupe

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 30 août 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  2. Arrêtés du 30 août 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  3. Arrêtés du 30 août 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  4. Arrêté du 22 août 2001 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  5. Arrêté du 16 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  6. Arrêté du 28 août 2001 portant titularisation (contrôle financier)
  7. Arrêté du 29 août 2001 portant titularisation (contrôle d'Etat)
  8. Arrêtés du 29 août 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  9. Arrêtés du 30 août 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  10. Arrêtés du 29 août 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  11. Arrêtés du 29 août 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  12. Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décrets du 4 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  2. Décrets du 4 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  3. Décrets du 5 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  4. Décret du 4 septembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
  5. Décrets du 4 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  6. Décrets du 4 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  7. Décrets du 4 septembre 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)
  8. Décrets du 5 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  9. Décrets du 4 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  10. Décrets du 4 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  11. Décrets du 4 septembre 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)
  12. Décrets du 4 septembre 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)
  13. Décrets du 5 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  14. Décrets du 5 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  15. Décrets du 5 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  16. Décret du 5 septembre 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)
  17. Décrets du 4 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  18. Décrets du 4 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  19. Décrets du 4 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  20. Décrets du 5 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  21. Décrets du 5 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  22. Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
  23. Décrets du 5 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  24. Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2001-421 du 24 juillet 2001 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 96-694 du 1er octobre 1996, 96-756 du 6 novembre 1996, 96-808 du 27 août 1996, 96-960 du 3 septembre 1996, 96-1058 du 24 octobre 1996, 97-251 du 21 janvier 1997, 97-441 du 14 janvier 1997, 97-531 du 25 février 1997, 97-726 du 4 novembre 1997, 97-931 du 16 décembre 1997, 97-94 du 18 mars 1997, 98-161 du 31 mars 1998, 98-173 du 31 mars 1998 et 98-193 du 8 avril 1998, 98-210 du 21 avril 1998, 98-269 du 21 avril 1998, 98-301 du 28 avril 1998, 98-316 du 28 avril 1998, 98-348 du 6 mai 1998, 98-507 du 7 juillet 1998, 99-46 du 9 février 1999, 99-549 du 15 décembre 1999, 2000-272 du 13 juin 2000, 2000-376 du 27 juin 2000, 2000-390 du 11 juillet 2000, 2000-440 du 18 janvier 2000, 2000-546 du 18 juillet 2000, 2000-812 du 4 juillet 2000, 2000-993 du 11 juillet 2000, 2000-994 du 11 juillet 2000, 2000-1218 du 25 janvier 2000, 2000-1275 du 14 novembre 2000, 2000-1302 du 24 octobre 2000, 2000-1303 du 24 octobre 2000, 2000-1304 du 24 octobre 2000, 2001-187 du 4 avril 2001 et 2001-28 du 16 janvier 2001 portant autorisation ou reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

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