Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0101967A

Texte n°23

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les tableaux I et II annexés à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé sont remplacés par les tableaux I et II annexés au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    TABLEAU I

    Compétence des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre

    (Art. 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 208 du 08/09/2001 page 14409 à 14412

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    TABLEAU II

    Compétence des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre

    (Art. 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 208 du 08/09/2001 page 14409 à 14412

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Fait à Paris, le 14 août 2001.

Alain Richard

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