Décret n° 2001-808 du 3 septembre 2001 modifiant le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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NOR : MENS0101816D

Texte n°19

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-2 ;

Vu le décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Nancy en date du 26 juin 2001 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juillet 2001,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 1er du décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :

    Dans la rubrique 2. Instituts nationaux polytechniques, le mot : « Nancy » est remplacé par le mot : « Lorraine ».

  • Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

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