Arrêté du 28 août 2001 relatif à l'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, d'un appareil de lecture automatique chiffrée de la glycémie

Version INITIALE

NOR : MESH0123109A

La ministre de l'emploi et de solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations remboursables du 11 juillet 2001 ;

Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 20 juillet 2001,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Outre les appareils de lecture automatique de glycémie inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires, le lecteur de glycémie One Touch Ultra est inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables et pris en charge dans les conditions suivantes :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 208 du 08/09/2001 page 14396

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  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service,

D. Libault

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

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