Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0199 du 29 août 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 21 août 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve ainsi que les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
  2. Arrêté du 20 août 2001 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2000 autorisant la société France CitéVision à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  3. Arrêté du 21 août 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve ainsi que les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de l'industrie et des mines
  4. Arrêté du 24 août 2001 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011
  5. Arrêté du 24 juillet 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
  6. Arrêté du 10 août 2001 commissionnant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des syndics des gens de mer
  2. Arrêté du 21 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel ouvert aux agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes pour le recrutement dans le corps des syndics des gens de mer
  3. Arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des syndics des gens de mer dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes »
  4. Arrêté du 20 août 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
  5. Arrêté du 21 août 2001 fixant la date de l'épreuve du concours ouvert aux agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes pour le recrutement exceptionnel dans le corps des syndics des gens de mer

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
  2. Arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
  3. Arrêté du 21 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
  5. Arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages
  6. Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux
  7. Arrêté du 1er août 2001 fixant les taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
  8. Arrêté du 20 août 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  9. Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction Gallus gallus en filière chair
  10. Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair
  11. Arrêté du 17 août 2001 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux de l'espèce porcine, de leurs semences, ovules et embryons en provenance de certaines zones géographiques d'Espagne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2001-432 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-709 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Léman
  2. Décision no 2001-440 du 24 juillet 2001 portant extension à la décision no 2000-1345 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Intensité
  3. Décision no 2001-433 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-746 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz
  4. Décision no 2001-437 du 24 juillet 2001 portant extension à la décision no 97-817 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM (club, loisirs, aventure, moto) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM
  5. Décision no 2001-434 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-472 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vosges pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  6. Décision no 2001-438 du 24 juillet 2001 portant extension à la décision no 2000-723 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre pour le développement de la communication populaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga
  7. Décision no 2001-439 du 24 juillet 2001 portant extension à la décision no 96-990 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de quartiers Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mutine
  8. Décision no 2001-435 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-360 du 27 juin 2000 autorisant l'association Génération Fréquence modulée (GFM) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé GFM
  9. Décision no 2001-431 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-475 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare

Mesures nominatives

  • PDF - 37,5 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels