Décision no 2001-435 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-360 du 27 juin 2000 autorisant l'association Génération Fréquence modulée (GFM) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé GFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101435S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-360 du 27 juin 2000 autorisant l'association Génération Fréquence modulée (GFM) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé GFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-360 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E (*)

    « Zone de planification : Auch.

    « Fréquence : 107,3 MHz.

    « Site d'émission : 171, rue Victor-Hugo, 32000 Auch.

    « Altitude du site : 220 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 235 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : néant. »

    Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 24 juillet 2001.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

    Le président,

    D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,5 Mo