Décision no 2001-432 du 24 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-709 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Léman

Version INITIALE

NOR : CSAX0101432S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-709 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Léman ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-709 du 2 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E ( * )

    « Zone de planification : Annemasse-Ferney.

    « Fréquence : 105,00 MHz.

    « Site d'émission : Towercast, restaurant La Table d'orientation, 74560 Monnetier-Mornex.

    « Altitude du site : 1 198 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 1 214 mètres.

    « Puissance (PAR) : 500 W.

    « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 170o/250o. »

    Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 24 juillet 2001.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

    Le président,

    D. Baudis

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