Art. 1er. - A l'article 12 (Etat-major des armées) du titre IV (Etats-majors) du décret du 29 novembre 1999 susvisé, le III est ainsi rédigé (à compter du 1er septembre 2001) :

« III. - Délégation permanente est donnée à M. le médecin général des armées Michel Meyran, directeur central du service de santé des armées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets. »

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.