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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0163 du 17 juillet 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décisions du 3 juillet 2001 portant agrément de produits explosifs
  2. Arrêté du 10 juillet 2001 portant transfert de crédits
  3. Décisions du 3 juillet 2001 portant agrément de produits explosifs
  4. Arrêté du 9 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'agents des services techniques (spécialité marins-pont)
  5. Arrêté du 5 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1997 relatif au recrutement sur titres d'élèves stagiaires en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  6. Arrêté du 18 décembre 2000 portant homologation des modifications des titres Ier à VI du règlement général du Conseil des marchés financiers

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1994 relatif aux visites techniques des véhicules de moins de neuf places affectés au transport public de personnes
  2. Arrêtés du 9 juillet 2001 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites au titre de l'année 2002 du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe (service de l'équipement) (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 4 juillet 2001 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
  4. Arrêté du 5 juillet 2001 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
  5. Arrêté du 9 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'équipement, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 4 juillet 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de volumes en surplomb d'une route nationale
  7. Arrêté du 5 juillet 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
  8. Arrêtés du 9 juillet 2001 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites au titre de l'année 2002 du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe (service de l'équipement) (femmes et hommes)
  9. Arrêté du 26 juin 2001 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie communale
  10. Arrêté du 29 juin 2001 fixant la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 5 juillet 2001 portant création et composition au ministère de l'agriculture et de la pêche d'une commission de validation des services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires pour le recrutement dans les corps de la catégorie A par la voie externe
  2. Arrêté du 6 juillet 2001 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
  3. Arrêté du 5 juillet 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires aux corps des ingénieurs des travaux ruraux, des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des eaux et forêts, des ingénieurs d'études de formation et de recherche et des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
  4. Arrêté du 29 juin 2001 fixant pour la campagne 2000-2001 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique de la canne et du sucre de la Martinique
  5. Arrêté du 5 juillet 2001 portant homologation de la convention type de multiplication de semences de céréales à paille
  6. Arrêté du 26 juin 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1999-2000
  7. Arrêté du 6 juillet 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 29 juin 2001 fixant pour la campagne 2000-2001 le taux de la taxe parafiscale perçue par le centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
  9. Arrêté du 3 juillet 2001 fixant pour la campagne 2001-2002 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
  10. Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 12 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant les prix de spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 3 juillet 2001 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  4. Arrêté du 12 juin 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables
  5. Arrêté du 9 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 6 juillet 2001 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être attribuées aux contrôleurs du travail et adjoints administratifs stagiaires en formation initiale
  7. Arrêté du 12 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 11 juillet 2001 portant délégation de signature

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 juillet 2001 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 9 juillet 2001 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 1966 relatif à des régies d'avances et de recettes
  3. Arrêté du 22 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Arrêté du 9 juillet 2001 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 1992 instituant une régie d'avances à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
  5. Arrêté du 9 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 15 décembre 2000 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2000 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  2. Arrêté du 5 juillet 2001 portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
  5. Arrêté du 5 juillet 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur bancaire
  7. Arrêté du 5 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 5 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
  2. Arrêté du 5 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
  3. Arrêté du 5 juillet 2001 portant élargissement au département du Morbihan d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
  4. Arrêté du 5 juillet 2001 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  5. Arrêté du 5 juillet 2001 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 16 mars 2001 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session janvier 2001)
  2. Arrêté du 4 juillet 2001 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation
  3. Arrêté du 4 juillet 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  4. Arrêté du 2 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
  5. Arrêté du 4 juillet 2001 portant nomination au comité d'experts spécialisés « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  6. Arrêté du 4 juillet 2001 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  7. Arrêté du 5 juillet 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 11 juillet 2001 portant nomination au cabinet du ministre

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