Décisions du 3 juillet 2001 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE

  • Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 juillet 2001, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « ADP-1A » sont agréés et reçoivent le numéro d'agrément suivant :

    ADP-1A : AA 049 F.

    Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société LIVBAG, BP 22, 91710 Vert-le-Petit.