Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0100191A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juillet 2001 :

    Mme Michèle Lambert, adjointe administrative de préfecture, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 15 juillet 2001 ;

    Mme Sandrine Boyon, adjointe administrative de préfecture, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 15 juillet 2001.

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