Arrêté du 9 juillet 2001 fixant la durée de prescription aux femmes en âge de procréer des médicaments contenant de l'isotrétinoïne administré par voie orale

Version INITIALE

NOR : SANP0122567A

Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-6 et R. 5208 ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

  • Art. 1er. - La prescription aux femmes en âge de procréer d'un médicament contenant de l'isotrétinoïne administré par voie orale est limitée à un mois de traitement dont la poursuite nécessite une nouvelle prescription.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaïm

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