Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0288 du 13 décembre 2000
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 30 novembre 2000 supprimant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal »
- Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des coussins, matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres
- Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour les handicapés physiques pris en charge
- Arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général adjoint sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 24 novembre 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge
- Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général des centres hospitaliers régionaux bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret no 2000-235 du 13 mars 2000
Ministère de la justice
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
- Décret n° 2000-1206 du 11 décembre 2000 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2001/02
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêtés du 1er décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 30 novembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 29 novembre 2000 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 28 novembre 2000 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de 100 F
- Arrêtés du 30 novembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er décembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 1er décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Autorité de régulation des télécommunications
- Avis relatif au développement de l'internet mobile
- Décision no 2000-1196 du 8 novembre 2000 attribuant des fréquences à la société Bouygues Télécom pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
- Décision no 2000-1149 du 31 octobre 2000 attribuant des fréquences à la société SAS SPM Télécom pour exploiter un réseau GSM dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Loir-et-Cher
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande portant création de certificats de qualification professionnelle
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
Mesures nominatives
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination d'un inspecteur hygiène et sécurité auprès des services déconcentrés de la direction des affaires maritimes et des gens de mer
- Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Décret du 11 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 4 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de la défense
- Décision du 21 novembre 2000 portant attribution du brevet technique « essences »
- Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 22 novembre 2000 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 29 novembre 2000 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination d'agents comptables (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 4 décembre 2000 fixant la liste d'aptitude de 2000 pour l'accès au corps des administrateurs des postes et télécommunications
- Arrêtés du 29 novembre 2000 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêtés du 29 novembre 2000 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêtés du 29 novembre 2000 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 8 décembre 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
- Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique