Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois fonctionnels de directeur sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

Version initiale

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2000-235 du 13 mars 2000 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des emplois fonctionnels de directeur des établissements publics de santé bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (premier niveau : 80 points majorés), conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 2000-235 du 13 mars 2000 susvisé, est fixée comme suit :

    Centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne) ;

    Centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes) ;

    Centre hospitalier de Troyes (Aube) ;

    Centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;

    Centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime) ;

    Centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ;

    Centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir) ;

    Centre hospitalier de Morlaix (Finistère) ;

    Centre hospitalier de Cornouaille, à Quimper (Finistère) ;

    Centre hospitalier de Libourne (Gironde) ;

    Centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ;

    Centre hospitalier de Bretagne-Atlantique, à Vannes (Morbihan) ;

    Centre hospitalier de Bretagne-Sud, à Lorient (Morbihan) ;

    Centre hospitalier de Roubaix (Nord) ;

    Centre hospitalier de Valenciennes (Nord) ;

    Centre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l'Oise (Oise) ;

    Centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais) ;

    Centre hospitalier de la Côte Basque, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;

    Centre hospitalier de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;

    Centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

    Centre hospitalier de Colmar (Haut-Rhin) ;

    Centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) ;

    Centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, à Bron (Rhône) ;

    Centre hospitalier du Mans (Sarthe) ;

    Centre hospitalier de Chambéry (Savoie) ;

    Centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie) ;

    Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris ;

    Centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime) ;

    Centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne) ;

    Centre hospitalier de Poissy - Saint-Germain (Yvelines) ;

    Centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;

    Centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres) ;

    Centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var) ;

    Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) ;

    Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon (Vendée) ;

    Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (territoire de Belfort) ;

    Centre hospitalier sud-francilien, à Evry (Essonne) ;

    Centre hospitalier d'Aulnay (Seine-Saint-Denis) ;

    Centre hospitalier spécialisé Maison-Blanche, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;

    Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

    Centre hospitalier spécialisé de Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;

    Centre hospitalier de Créteil (Val-de-Marne) ;

    Centre hospitalier spécialisé de Villejuif (Val-de-Marne) ;

    Centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise) ;

    Centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise) ;

    Centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise) ;

    Centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise) ;

    Centre hospitalier de Saint-Denis (Réunion) ;

    Centre hospitalier Sud-Réunion, à Saint-Pierre (Réunion).

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

L'administrateur civil,

B. Verrier

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

L'administrateur civil,

B. Verrier

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