Arrêté du 20 novembre 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Version INITIALE

NOR : AGRP0002348A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 99-242 du 26 mars 1999 ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés des 30 mai 1988, 5 juin 1990, 1er juillet 1991, 19 août 1992, 16 avril 1993, 1er juin 1994, 30 juin 1995, 27 février 1996, 16 avril 1997, 6 avril 1998, 6 avril 1999, 15 décembre 1999 et 26 avril 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section betteraves et chicorée industrielle),

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) pour une durée de dix ans les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 288 du 13/12/20 0 page 19712 à 19713

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  • Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) pour une durée de dix ans les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 288 du 13/12/20 0 page 19712 à 19713

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  • Art. 3. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à la demande de l'obtenteur les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 288 du 13/12/20 0 page 19712 à 19713

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  • Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la demande de l'obtenteur les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 288 du 13/12/20 0 page 19712 à 19713

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  • Art. 5. - Dans les arrêtés et pour les variétés désignés ci-après :

    - arrêté du 30 mai 1988, article 1er, pour la variété Anca ;

    - arrêté du 5 juin 1990, article 1er, pour la variété Extra ;

    - arrêté du 1er juillet 1991, article 1er, pour les variétés Angela et Cordelia ;

    - arrêté du 19 août 1992, article 1er, pour les variétés Fatima, Fontana et Roberta ;

    - arrêté du 16 avril 1993, article 1er, pour les variétés Gabriela et Samantha ;

    - arrêté du 1er juin 1994, article 1er, pour les variétés Alexa et Loretta ;

    - arrêté du 30 juin 1995, article 1er, pour les variétés Elisa et Gerda ;

    - arrêté du 27 février 1996, article 1er, pour la variété Olivia ;

    - arrêté du 16 avril 1997, article 1er, pour les variétés Anema, Josepha, Ophelia, Rebecca, Rosana et Vanessa ;

    - arrêté du 6 avril 1998, article 1er, pour les variétés Ariana, Aurelia, Emanuela, Natacha, Olympia et Veronica ;

    - arrêté du 6 avril 1999, article 1er, pour les variétés Angelina, Brownee, Davida, Gloria, Jessica, Laetitia, Leader, Madonna, Paloma, Parade, Silvana, Smart, et article 8, pour les variétés Excel, Haven, Liberte, Talent, Tonic, Triplex, Reflex ;

    - arrêté du 15 décembre 1999, article 1er, pour la variété Christela.

    Dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », au lieu de : « KWS Kleinwanzlebener Saatzucht AG (DE) », lire : « KWS Saat AG (DE) ».

  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère

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